Actualités


30 mai 2020
Occupation du Domaine Public - Précisions sur les extensions

Toute demande de dérogation à l'occupation du domaine public (extension) doit être faite le plus rapidement possible, en complément de la demande habituelle d'occupation. Les demandes seront ensuite étudiées au cas par cas dès réception de la demande, en prenant en compte la sécurité de l'accessibilité et des possibilités structurelles du lieu.

  • Format imprimable
  • Expédier le document par e-mail
  • Sommet de la page