Documents à fournir
- Une pièce d'identité prouvant la nationalité française (carte d'identité ou passeport ou permis de conduire accompagné d'un justificatif de nationalité française) en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans à la date de dépôt du dossier.
- Un justificatif de domicile :
- Si vous habitez en location : un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture tel, EDF, quittance de loyer, bail, RIB avec adresse).
- Si vous habitez chez vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.
- Si vous habitez dans votre résidence : justificatif de résidence depuis plus de 6 mois sur le territoire de la commune.
- Si vous êtes simplement contribuable dans la commune : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux de la commune depuis plus de 2 ans (taxe d'habitation, taxe foncière, cfe, impôts sur le revenu).
- Pour les citoyens non français de l'union européenne, mêmes conditions accompagnées d'un titre de séjour.
- Pour les résidents étrangers, une attestation sur l'honneur de non-inscription sur les listes du pays de naissance