Etat civil

Ce service est situé au 1° étage de la mairie et accessible par un ascenseur depuis le rez de chaussée de l'hôtel de ville.

  • Ouvert au public pour les autres démarches du Lundi au Jeudi de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 et le Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
  • Tél. : 04 95 45 23 09
  • Courriel : accueil@ville-corte.fr

Il est à votre disposition pour tous renseignements et formalités administratives qui nécessitent la production d'actes d'état civil (actes de naissances, mariages, livret de famille, décès...)

Il vous permet aussi de faire établir votre carte d'identite ou votre passeport.

L'Établissement du livret de famille

Le livret de famille est établi au moment du mariage et remis aux époux. Avant la cérémonie, les futurs époux doivent se rendre au service de l´état civil de la commune et remplir un dossier de mariage, inclus dans le guide des futurs époux.

Le livret de famille doit par la suite être mis à jour.

La légalisation de signature

Elle doit se faire sur place, par le demandeur muni de sa carte nationale d´identité. En aucun cas une signature ne pourra être légalisée si elle n´a pas été apposée en présence du fonctionnaire chargé de la légalisation.

Les copies certifiées conforme (uniquement pour les pays étrangers)

Se munir des originaux et photocopies des documents.

Les actes issus du tribunal, les actes établis par les officiers publics (notaires et greffiers), les actes d´Etat Civil, les certificats de nationalité et les extraits de casier judiciaire ne peuvent en revanche être certifiés conformes.

 

Le certificat de concubinage

Les concubins doivent présenter leur carte d´identité respective et être accompagnés de deux témoins étrangers à la famille, munis de leur carte nationale d´identité.

Le certificat d'accueil

Il est destiné à toute personne résidant en France et souhaitant accueillir un ressortissant étranger pour une durée égale ou inférieure à trois mois.

Pièces à fournir : contrat de location, carte nationale d´identité et quittance de l´année en cours plus un timbre à 30€.

La fiche d'état civil

La fiche individuelle d´état civil et nationalité française et la fiche familiale d´état civil sont supprimées depuis le 26 décembre 2000.

L'autorisation de sortie du territoire.

Cette formalité est supprimée depuis le 1° janvier 2013.

 

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